Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont [Votre Prénom et Nom / Nom Commercial] collecte, utilise et protège les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs du site internet [URL de votre site, ex: www.mon-site.fr], conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Nom et Prénom : David LESCOP

• Nom commercial : Intelligence Web

• Statut : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)

• Siège social : 6 rue d'Armaillé 75017 Paris

• Numéro SIRET : 79940592300035

• E-mail de contact : contact@intelligence-web.fr

• Téléphone : 0749433510

2. Données personnelles collectées et finalités

Les données personnelles collectées sur ce site le sont dans le cadre strict de notre activité commerciale de création de sites web et de création de contenu.

A. Formulaire de contact et demandes de devis

• Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, détails du projet.

• Finalité : Répondre à vos demandes d'information, établir des devis sur mesure et assurer le suivi de la relation commerciale prospective.

• Base légale : Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou consentement.

B. Exécution des contrats et suivi client

• Données collectées : Nom, prénom, adresse postale et fiscale, coordonnées téléphoniques, adresse e-mail, historique des prestations, informations de facturation.

• Finalité : Réalisation des prestations de services, livraison des créations web et de contenu, gestion administrative, suivi des projets et facturation.

• Base légale : Exécution du contrat de prestation de services et respect des obligations légales (comptabilité).

3. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données des prospects (formulaire de contact sans suite) : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

• Données des clients et pièces comptables : Conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément aux obligations légales du Code de commerce.

4. Destinataires des données et sous-traitants

Les données personnelles collectées sont strictement confidentielles et réservées à l'usage exclusif de l'éditeur du site. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers.

Pour les besoins du fonctionnement du site et de la gestion de l'activité, certaines données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques :

• Hébergement du site web : [Nom de votre hébergeur, ex: Hostinger International Ltd.] (stockage sécurisé du site)

Aucun autre sous-traitant ni outil externe d'analyse, de paiement ou de gestion de formulaire n'a accès à vos données personnelles. Hostinger est soumis aux obligations légales de conformité RGPD concernant les données stockées sur ses infrastructures au sein de l'Union Européenne.

5. Stockage et sécurité des données

Toutes les données personnelles sont stockées dans des environnements sécurisés au sein de l'Union Européenne.

L'éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (connexion sécurisée HTTPS / protocole SSL, mots de passe complexes, accès restreints) afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

6. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles vous concernant.

• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles (sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables et factures).

• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.

• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière.

• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement par e-mail à l'adresse suivante : contact@intelligence-web.fr

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

7. Recours auprès de l'autorité de contrôle (CNIL)

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site internet : www.cnil.fr

• Adresse postale : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

8. Cookies et traceurs

La gestion de vos préférences concernant les cookies et traceurs fait l'objet d'un document distinct accessible directement sur notre page [Politique des Cookies]